Avant-propos
Ce compte-rendu de séance du conseil municipal du lundi quatorze novembre deux mil vingt-deux vous informe du déroulement de la séance avec nos commentaires personnels.
Remarques : Les commentaires ajoutés par l’auteur sont en italiques et de couleur bleue.
Les extraits de délibérations sont issus des documents officiels de la mairie et sont cités entre guillemets.
Introduction à la séance du conseil municipal
L’an deux mil vingt-deux, le lundi quatorze novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le jeudi dix octobre, se réunit en séance publique à la mairie de la commune sous la présidence de Vivianne Wirbel, maire.
Vivianne Wirbel procède à l’appel des conseillers municipaux. Vivianne Wirbel, Jean-Paul Denis, Jacky Dimnet, Clément Rollot, Claudine Machal, Cédric Waligunda formant la majorité de membres en exercice sont présents.
Christophe Munier, Damien Simonnet, Maria Paiva sont absents et représentés respectivement par Vivianne Wirbel, Clément Rollot et Claudine Machal.
Jean-Paul Denis est élu secrétaire de séance.
En début de séance Jacky Dimnet et Vivianne Wirbel informent le conseil municipal qu’ils enregistrent la séance.
Examen du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2022
Jacky Dimnet, secrétaire de la séance du 14 octobre 2022, lit le procès-verbal.
Vivianne Wirbel demande à chaque conseiller présent lors de cette séance de préciser si nécessaire leurs commentaires au procès-verbal. Aucun commentaire n’est apporté hormis ceux du maire. Vivianne Wirbel énonce ses points de désaccords et refuse de signer. (retrouver ce procès verbal en suivant le lien suivant : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 14 octobre 2022 – Jussecourt-Minecourt
Selon une note de la Direction générale des collectivités publiques, la teneur des discussions au cours de la séance, s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour.
La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante. À titre d’illustration, on observera que l’inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n’auraient pas été adoptés à l’issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.
Il n’est donc pas nécessaire de retranscrire les dialogues exhaustifs de la séance mais seulement les idées apportées et défendues par les intervenants qui puissent éclairer le lecteur sur les débats qui ont permis de prendre une délibération sur le sujet.
La lecture de L’article L. 221-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la jurisprudence énonce clairement que le maire ne peut en aucune façon intervenir dans l’établissement du procès-verbal en y incorporant des corrections ou des commentaires. S’il n’est pas d’accord le maire doit faire approuver ses demandes par les conseillers municipaux présents à la séance du conseil municipal.
Seuls le secrétaire et le maire signent le procès-verbal pour en attester son approbation par les conseillers présents à la séance concernée.
Vous pouvez consulter une publication plus complète en suivant le lien suivant : Le procès-verbal des séances du conseil municipal – Jussecourt-Minecourt.
Malgré tout, Vivianne Wirbel a fait paraître le procès-verbal sans l’avoir signé et en ajoutant des commentaires non approuvés par les conseillers municipaux et non signé par le secrétaire de séance. Cette parution est parfaitement illégale et relève d’un nouvel abus de pouvoir du maire.
Examen des points à l’ordre du jour
Ordre du Jour
- Devis de remplacement d’un compteur eau ;
- Accord de délimitation et mise en place propriété cadastrée section G103, G106 et G108 sise à Jussecourt-Minecourt ;
- Autorisation pour la délivrance de deux arrêtés d’alignement au droit de la propriété lieudit : le Pâquis du Moulin section ;
- Location des herbages 2022 ;
- Location des terres 2022 ;
- Acceptation de l’incorporation des biens de l’association foncière dans le patrimoine de la commune ;
- Accord mise en mandatement des factures EIRL BONTUS Jean-Michel ;
- Location foyer rural pour les 13/14 novembre, 19 novembre, 10/11 décembre et 29 avril 2023 (Assemblée Générale) ;
- Achats de Noël : Colis des anciens et chocolats des enfants ;
- Autorisation pose compteur Linky du logement communal 48 rue Principale ;
- Acception du devis JVS Horizon Villages Infinity ;
- Accord pour achat fournitures administratives ;
- Accord pour achat timbres ;
- Accord pour achat matériel pour les agents techniques ;
- Questions diverses.
Demande de huis-clos
Claudine Machal, Maria Paiva et Jacky Dimnet représentant un tiers des membres du conseil municipal demande à ce que la séance se déroule à huis-clos pour les motifs suivant :
À la suite des incidents graves et inadmissibles qui se sont produits à l’issue de la séance du 14 octobre 2022 et où Le maire, détenteur du pouvoir de police, n’intervient pas et n’appelle pas la gendarmerie. Des élus ont été agressés verbalement et physiquement. Les élus et autres occupants de la salle ont été séquestrés les privant de la liberté de sortir au mépris de leur sécurité en cas d’incidents. C’est ainsi qu’une élue, trouvant la porte fermée au moment de sortir, s’est vu interdire verbalement de sortir. La porte fut rapidement ouverte après que l’agression physique non prévue dans le scénario se fut produite.
Nous signalons que les clefs de la salle de la mairie sont sous la responsabilité du maire et qu’elles ne sont détenues que par le maire et sans doute les adjoints.
Des plaintes ont été déposées en gendarmerie et la sous-préfecture informée, une enquête est en cours, sachant que tous ces faits ont été enregistrés et l’enregistrement confié à la gendarmerie.
Le huis clos est adopté par cinq voix pour et quatre voix contre.
Vivianne Wirbel, maire, demande alors au public de sortir. Plusieurs membres du public protestent et invectivent des membres du conseil sans que le maire, n’utilise son pouvoir de police pour rappeler au public ses obligations lorsqu’il assiste au conseil municipal.
Elle propose au public de patienter dans la salle des fêtes pour rentrer à l’issue du conseil municipal.
« Délibération n° 20221114-DE-70 : Demande de huis clos
M. Dimnet. Mme MACHAL et Mme Paiva (procuration à Mme MACHAL) ont fait une demande de huis dos pour la globalité de la séance, suite au présumé incident qui se serait déroulé lors du précédent conseil municipal.
5 voix pour 4 contre. Délibération adoptée à majorité » (Source : Liste des délibérations du maire).
Nous constatons que le maire ne reprend pas le motif exprimé par les demandeurs du huis-clos dans le texte de la délibération pour y inclure sa propre formulation. Ce qui constitue un nouvel abus de pouvoir.
Devis de remplacement d’un compteur eau
Vivianne Wirbel, rappelle le devis présenté pour changer le compteur défectueux pour 654 € TTC et demande au conseil municipal de délibérer et de donner son aval pour effectuer ce changement de compteur.
« Délibération n° 20221114-DE-71 : Remplacement compteur eau au 37 rue Principale.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de valider le devis et mandater Mme le maire pour signer tout document relatif à cette affaire. » (Source : Liste des délibérations du maire).
Accord délimitation et mise en place d’une propriété cadastrée section G103, G106 et G108 sise à Jussecourt-Minecourt
Vivianne Wirbel, présente le projet de délimitation des terrains cadastrés G103, G106, G108 et la rue de Bignicourt établi par Catherine Descamps-Duhameau, géomètre. Le conseil municipal après en avoir débattu demande des précisions quant à la proximité de la route de la limite du terrain qui sera clôturé et demande le report de la décision.
« Délibération n• 20221114-DE-72 : Délimitation mise en place propriété cadastrée section G103, G106 et G108 sise à Jus secourt-Minecourt
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter le vote à prochaine réunion, dans l’attente d’informations complémentaires demandées à Mme le Maire auprès de la 4 CVS et de Mme DESCAMPS-DUHAMEAU, géomètre-expert. » (Source : Liste des délibérations du maire)
Délivrance de deux arrêtés d’alignement au droit de la propriété Lieudit : le Pâquis du Moulin section
Vivianne Wirbel retire cette délibération compte tenu de la décision sur la délibération précédente.
Location des herbages 2022
Vivianne Wirbel présente les locations d’herbage.
Jacky Dimnet précise qu’après recherche et communication à un conseiller municipal par le locataire d’une facture antérieure à 1998 où une ligne de facturation comprend le chemin des Jardinot et Chée pour 0,06 ha.
Il est probable qu’à la suite d’une vérification de l’inventaire des propriétés communales et des chemins, la commune a séparé en deux chemins cette propriété, en chemin des Jardinot pour 0,03 ha et chemin de la Chée pour 0,03 ha. Le locataire était 1er adjoint à l’époque et c’est lui qui a informé et montré au maire l’ensemble des propriétés. En 1995, il a informé le maire d’une possible erreur qui ne le lésait pas financièrement.
« Délibératlon n• 20221114-DE-73 : Location des herbages 2022/2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après que monsieur DIMNET est fait acte de la séparation faite pour location, en 1998 Chemin du Jardinôt et Chée en deux {0,0600) en chemin du Jardinot pour 0,0300 et Chemin de la Chée pour 0,0300.
D’où confusion en ce qui concerne le Chemin de la Chée qui n’existe pas. IL a été décidé par la majorité des conseillers que le loyer du Chemin du jardinot serai facturé en un unique chemin d’une contenance de 0,0600.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à valider la facturation et à signer tout document relatif à cette affaire. » (Source : Liste des délibérations du maire).
Location de terres 2022/2023
Le maire présente l’état de location des terres.
« Délibération n° 20221114-DE-74: location de terres 2022/2023
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à valider la facturation et à mandater Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. » (Source : Liste des délibérations du maire).
Acceptation de l’incorporation des biens de l’association foncière dans le patrimoine de la commune
Vivianne Wirbel propose au conseil municipal d’incorporer les biens de l’Association foncière dans le patrimoine de la commune. Clément Rollot précise que l’Association Foncière devrait prendre préalablement la décision, et qu’il interviendra auprès de la Sous-préfecture d’Epernay.
« Délibération n• 20221114-DE-75 : acceptation de l’incorporation des biens de I’Association Foncière dans le patrimoine de la Commune.
Mr Rollot Clément indique avoir effectué des démarches auprès de la Sous-Préfecture d’Epernay pour la reprise de l’ AFR et demande à ce que ce dossier soit mis en suspens.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de mettre en suspens ce dossier ». (Source : Liste des délibérations du maire).
Accord mise en mandatement des factures EIRL BONTUS Jean-Michel
« Délibération n• 20221114-DE-76 : Paiement des factures EIRL BONTUS Jean -Michel
Facture n• FA00000729 pour 33 euros TTC (déplacement pour fuite avant compteur sans intervention nécessaire.
Facture n• FA00000747 pour 77 euros TTC: déplacement et intervention avant compteur fuite d’eau autre propriétaire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mandater Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire ». (Source : Liste des délibérations du maire).
Location foyer rural pour les 13/14 novembre, 19 novembre, 10/11 décembre et 29 avril 2023 (Assemblée Générale)
Le maire présente au conseil municipal les locations à venir. Elle propose également de mettre à disposition la salle communale, à titre gracieux, à une société privée bancaire pour une assemblée. Le conseil municipal refuse la mise à disposition à titre gracieux et propose la location standard pour une journée de la salle.
« Délibération n° 20221115-DE-77 : Location du foyer rural
Les 13 et 14 novembre 2022 : 120 euros+ 30 euros de chauffage
Le 19 novembre 2022 : 130 euros
Le 10 et 11 décembre 2022: 120 euros et 30 euros de chauffage
Le 29 avril 2023 (Assemblée Générale d’une durée de 2 à 3 heures) : proposée à titre gracieux par Mme le Maire mais accordé à 90 euros par le Conseil Municipal dans sa majorité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder à Madame le maire à signer tout document relatif à ces affaires. ». (Source : Liste des délibérations du maire).
Achats de Noël : colis des anciens et chocolats des enfants
« Délibération n• 20221116-DE-78: achats de Noël
Colis de Noël pour les 20 ainés du village (70 ans et plus) et chocolats et clémentines pour les 22 enfants
Total des dépenses: environ 500 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mandater Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. ». (Source : Liste des délibérations du maire).
Autorisation pose compteur Linky du logement communal sise 48 rue Principale
« Délibération n° 20221116-DE-79 : pose compteur LINKY au 48 rue Principale (logement communal)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de mandater Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire ». (Source : Liste des délibérations du maire).
Acception du devis JVS Horizon Villages Infinity
« Délibération n• 20221116-DE-80: devis JVS HORIZON VILLAGE INFINITY
Devis de l’entreprise JVS présenté et envoyé en amont, pour un montant de 3157,60 HT/an pour le renouvellement des contrats logiciel qui réengage la Commune pour 3 ans.
Mme le Maire propose de négocier ce contrat auprès de JVS pour un montant moins élevé et une possibilité de contrat de 1an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de remettre cette délibération au prochain conseil en fonction de la négociation avec JVS ». (Source : Liste des délibérations du maire).
Accord achat fournitures administratives
« Délibération n° 20221116-DE-81 : achat de fournitures administratives
Montant du devis : 260,33 TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mandater Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire ». (Source : Liste des délibérations du maire).
Accord achat de timbres
« Délibération n• 20221117-DE-82 : Achat de timbres
Montant du devis pour 10 carnets de 12 timbres 139,20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de mandater Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire » ». (Source : Liste des délibérations du maire).
Accord achat matériel pour les agents techniques
« Délibération n• 20221116-DE-83 : achat de matériel agents techniques
Pour un montant de 49,60 TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mandater Mme le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire ». (Source : Liste des délibérations du maire).