Le déploiement du Système d’Information sur les Armes, accessible aux chasseurs depuis le 08 février 2022, poursuit trois objectifs :
– la simplification de la réglementation et des démarches administratives ;
– la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de commerce, d’acquisition et de détention d’armes ;
– la sécurisation de la détention et de l’acquisition d’armes : traçabilité des armes, récurrence des contrôles et lutte contre la fraude documentaire.
Ainsi, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour l’ensemble de leurs démarches en matière d’armes, ou au plus tard le 30 juin 2023 en l’absence de nouvelles démarches, à l’adresse suivante :
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
Le SIA s’ouvrira ensuite progressivement aux autres détenteurs d’armes (tireurs sportifs, tireurs de ball-trap et biathlètes, détenteurs d’armes héritées ou collectionneurs).
Pour les détenteurs d’armes qui auraient des difficultés à créer leur compte (absence de matériel informatique, de connexion Internet ou difficultés dans l’usage de l’outil numérique), la préfecture de la Marne propose depuis le 15 février 2023, un service d’accompagnement individuel.
Une permanence physique est mise en place selon les modalités suivantes :
Du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 13h15 à 15h15
(sauf les mardis et jeudis après-midi)
à la préfecture de la Marne à Châlons-en-Champagne
(17 rue Carnot)
sans rendez-vous
Lors de leur venue, les détenteurs devront impérativement être munis des documents nécessaires à la création de leur compte SIA, à savoir :
– Pièce d’identité en cours de validité ;
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
– Une possibilité d’accès à une adresse courriel (accès sur votre téléphone ou à défaut la possibilité de vous connecter à votre adresse courriel depuis un des ordinateurs de la préfecture de la Marne) ;
– Votre permis de chasse et, dans la mesure du possible, sa validation annuelle ;
– Les références de vos armes ou, à défaut, une photographie de l’arme ou des armes concernées (notamment photographies permettant de distinguer les marquages, calibre et indications du modèle).
Attention : il est formellement interdit de se présenter en préfecture avec les armes.
Publié le 17/02/2023 par la préfecture de la Marne